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En cas de non-respect de cette obligation, une indemnité sera due à CNRS Images. Elle sera équivalente à 100 % du tarif en vigueur pour la diffusion de l'image en cas d'omission des mentions, et de 25 % si ces mentions sont incomplètes.

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L'envoi d'un justificatif de parution des images reproduites ou représentées est obligatoire et devra être adressé à la Photothèque dans les deux mois qui suivent la parution (exemplaire de la revue, URL du site web, maquettes PDF des panneaux pour une exposition...).

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